Lexique Immobilier

Définition

Bail

Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée contre loyer. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".

Le bail doit en principe faire l'objet d'un contrat écrit, mais ce n'est pas une condition nécessaire : la mise à disposition d'un bien contre paiement d'une somme d'argent, dès lors qu'elle est établie constitue un bail "verbal", soumis à la législation appropriée en fonction de la nature du bien et de la qualité du locataire.

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